Jury d’examen : quelles sont les règles à respecter ?
La qualité d'un titre ou d’une certification repose autant sur le contenu de la formation que sur la rigueur de son évaluation. La constitution d'un jury d'examen impartial, compétent et conforme aux exigences réglementaires est donc une responsabilité essentielle des organismes de formation agréés.
Composition du jury, prévention des conflits d'intérêts, déroulement des épreuves, rôle du président ... Voici les principales règles à respecter pour sécuriser vos sessions d'examen et garantir l'équité entre tous les candidats.
Pourquoi le jury joue-t-il un rôle essentiel ?
Le jury n'a pas uniquement pour mission d'évaluer les compétences des candidats.
Il est le garant :
- De l'impartialité des évaluations ;
- Du respect des procédures d'examen ;
- De la conformité réglementaire de la session ;
- De la crédibilité des certifications délivrées.
Par leur signature, les membres du jury attestent que seuls les candidats répondant aux exigences de la profession obtiennent leur certification.
Une composition du jury strictement encadrée
Le Cahier des charges du TFP APS et l'arrêté du 23 octobre 2024 fixent des règles précises.
Le jury est composé au minimum de deux membres :
- Un représentant du collège salarié ;
- Un représentant du collège employeur.
La présence d'un troisième membre est fortement recommandée afin de sécuriser le déroulement de la session, notamment en cas d'absence imprévue.
Les jurés désignent entre eux un président de jury, chargé de coordonner les opérations d'examen et de conduire les délibérations.
Les membres du jury doivent également :
- Justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le domaine concerné ;
- Être extérieurs aux effectifs de l'organisme de formation ;
- Être validés par l'autorité certificatrice.
L'impartialité : une exigence incontournable
L'objectivité de l'évaluation constitue l'un des fondements de la certification.
C'est pourquoi les membres du jury doivent être sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêts.
Concrètement :
- Ils ne peuvent appartenir à la même entreprise de sécurité ;
- Ils ne peuvent pas évaluer un candidat ayant un lien avec leur propre entreprise ;
- Ils doivent conserver une totale neutralité tout au long des épreuves.
Cette indépendance garantit une évaluation exclusivement fondée sur les compétences observées.
Avant l'examen : un contrôle administratif indispensable
Avant même le début des épreuves, le jury doit vérifier l'ensemble des dossiers administratifs des candidats.
Aucune épreuve ne peut débuter tant que ces vérifications ne sont pas terminées.
Le jury contrôle notamment :
- l'autorisation préalable, provisoire ou la carte professionnelle en cours de validité délivrée par le CNAPS ;
- les justificatifs de secourisme ;
- les prérequis linguistiques (niveau B1) ;
- les feuilles de présence attestant de la réalisation des heures de formation ;
- les éventuels justificatifs de rattrapage des absences ;
- les pièces d'identité des candidats.
Ces contrôles participent pleinement à la sécurisation de la certification.
Pendant les épreuves : garantir l'équité entre tous les candidats
Le rôle du jury se poursuit durant l'ensemble des évaluations.
Il veille notamment :
- Au respect des conditions d'examen ;
- À l'absence de communication entre les candidats ;
- À l'interdiction de tout support documentaire non autorisé ;
- Au bon fonctionnement du matériel ;
- Au respect des scénarios d'évaluation prévus.
Au moins un membre du jury doit être présent en permanence durant l'épreuve théorique.
En cas d'incident technique susceptible de compromettre le bon déroulement de l'examen, le président du jury peut décider d'interrompre ou d'annuler l'épreuve et en informe immédiatement l'ADEF.
Une évaluation fondée sur des critères objectifs
Les membres du jury évaluent les candidats à partir des grilles officielles prévues par la branche professionnelle. Chaque appréciation doit être fondée sur des éléments observables. Lorsque certains critères sont notés « Pas fait », le jury doit obligatoirement compléter la grille par des observations permettant de justifier cette évaluation.
Cette traçabilité contribue à la transparence des décisions et facilite, le cas échéant, l'accompagnement des candidats ajournés.
Des règles de déontologie à respecter
Le professionnalisme du jury s'exprime également dans son comportement.
Les bonnes pratiques attendues comprennent notamment :
- Arriver suffisamment en avance pour préparer la session ;
- Adopter une tenue adaptée ;
- Conserver une attitude impartiale et respectueuse ;
- Éviter toute communication pendant les évaluations ;
- Respecter la confidentialité des informations concernant les candidats, notamment lorsqu'un aménagement lié à une situation de handicap a été accordé.
Ces exigences participent directement à la qualité de la certification.
Après les épreuves : une décision collégiale
À l'issue des évaluations, le jury délibère afin de statuer sur l'aptitude de chaque candidat. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de désaccord. Les résultats doivent être communiqués aux candidats dans les délais prévus, accompagnés, en cas d'ajournement, d'explications claires leur permettant d'identifier les compétences restant à acquérir.
Une responsabilité collective au service de la profession
Le jury d'examen constitue l'un des piliers de la qualité des certifications de la branche Prévention-Sécurité.
Le respect des règles de composition, d'impartialité et de fonctionnement permet de garantir des évaluations fiables, équitables et reconnues par l'ensemble de la profession.
Pour les organismes de formation agréés, veiller à la bonne constitution du jury est bien plus qu'une obligation réglementaire : c'est une condition essentielle pour préserver la valeur des certifications et contribuer à la professionnalisation durable du secteur.
Outil mis en place par la branche à destination des jurys
Le certificateur de la branche Prévention-Sécurité (CPNEFP-ADEF) a mis en ligne un MOOC (c'est-à-dire en français un « cours en ligne ouvert et massif ») visant à sensibiliser les jurys du TFP APS sur les connaissances élémentaires leur permettant d’exercer leur rôle.
