Organismes de formation : pensez à transmettre votre autorisation d’exercer du dirigeant avant le 1er septembre
Chaque organisme de formation en prévention sécurité agréé par l’ADEF a l’obligation réglementaire depuis le 01/03/2025 de transmettre son autorisation d’exercer du dirigeant délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Cette obligation s’inscrit dans le cadre du respect de la règlementation encadrant la formation professionnelle dans le secteur de la sécurité privée.
De quoi parle-t-on ?
L’autorisation d’exercer du dirigeant (également communément appelée « l’agrément dirigeant ») est une autorisation délivrée par le CNAPS aux personnes physiques qui dirigent un organisme de formation. Il est obligatoire pour pouvoir exercer légalement dans la branche. Cet agrément est valable 5 ans et doit être renouvelé avant son expiration.
En tant qu’organisme agréé par l’ADEF, vous devez impérativement fournir la preuve que votre dirigeant dispose d’un agrément en cours de validité. À cette fin, vous devez télécharger l’autorisation d’exercer du dirigeant délivrée par la CNAPS sur la plateforme de l’ADEF dans l’onglet renouvellement, à votre dossier d’agrément.
Une échéance à ne pas manquer : le 1er septembre 2025
L’ADEF met à jour régulièrement ses bases de données pour garantir la conformité des organismes agrées avec les exigences réglementaires. Tous les organismes doivent transmettre leur « agrément dirigeant » avant le 1er septembre 2025.
Sans réception de ce document à cette date, la relation entre l’ADEF et votre organisme sera suspendue.
Cela signifie :
- Le retrait temporaire de votre organisme de notre base des prestataires agréés,
- Le gel de tout traitement administratif en cours et donc l’impossibilité pour votre OF à inscrire des sessions de formation.
Comment transmettre votre « agrément dirigeant » ?
Vous devez télécharger l’autorisation d’exercer du dirigeant délivrée par le CNAPS sur la plateforme de l’ADEF dans l’onglet renouvellement, à votre dossier d’agrément.
Si vous n’avez pas encore fait les démarches pour l’obtenir, rapprochez-vous le plus rapidement possible du CNAPS pour obtenir cet agrément (les délais peuvent varier selon les Directions Territoriales).
À noter : un justificatif à conserver à jour
L’ADEF s’inscrit dans une démarche de rigueur et de conformité avec la réglementation du secteur. En tant qu’organisme de formation agréé, vous vous engagez à maintenir à jour vos obligations administratives, dont fait partie l’agrément dirigeant.
